La réglementation environnementale

Arrêté municipal du 12 Juin 1996 règlementant les feux de jardins

Article 1 :
A compter du 1er Juillet jusqu'au 31 Août, les feux d'incinération de débris végétaux sont autorisés de 19 heures à 8 heures du matin.

Article 2 :
Cette élimination des débris végétaux par le feu devra s'opérer dans le respect des dispositions suivantes :
- disposer d'incinérateur individuel
- disposer d'une réserve d'eau de 20 litres environ à proximité
- nettoyer le pourtour du foyer
- assurer la surveillance de celui-ci pendant toute la durée de l'opération
- limiter l'importance de celui-i pour en rester maître en permanence
- avoir des conditions météorologiques favorables.

Article 3 :
Les services de la Gendarmerie et le Garde-Champêtre sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le préfet des Côtes d'Armor et affiché dans les lieux habituels.

Arrêté préfectoral du 27 février 1990 concernant le bruit, les travaux de bricolage et le jardinage (tondeuse à gazon)

Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 4 bis :
Les occupants des locaux d'habitations ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Arrêté concernant la divagation des animaux

La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire constitue un problème traditionnel et récurrent pour les communes.

Nous vous rappelons qu’un  pdf Arrêté municipal : divagation des animaux (71 KB) en date du 08/08/02 a été pris à cet effet, tant  pour la sécurité des usagers que pour la responsabilité des propriétaires.

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