De la gendarmerie aux logements sociaux
Le projet de 4 logements en cours de construction sur le site de l’ancienne gendarmerie remonte à quelques années.
C’est en 2016 que le Conseil municipal a décidé de lancer le projet de 4 logements sociaux sur ce site. À l’époque les élus majoritaires ont opté, pour réaliser l’opération, de traiter avec l’établissement public H.L.M. « Côtes-d’Armor Habitat » (C.A.H.).
L’opposition avait pourtant proposé au Conseil municipal que la commune prenne en charge ce projet. Elle a été vertement remis à sa place avec pour argument que Bréhat n’avait pas les moyens de faire ces constructions.
La logique de la municipalité de l’époque était de louer à l’établissement public H.L.M. les terrains supportant les constructions au moyen d’un bail emphytéotique de 50 ans, l’établissement devenant propriétaire des bâtiments. Les permis de construire ont été délivrés en janvier 2018.
Mais de nombreuses difficultés sont apparues. Très rapidement C.A.H. a fait savoir à la commune que le système du bail emphytéotique lui posait problème. La loi ne lui permettait pas de construire des habitations sur un terrain ne lui appartenant pas. Des échanges ont eu lieu mais sans résultat. Devant l’absence de volonté d’aboutir, le dossier s’est embourbé jusqu’à l’été 2020.
A notre arrivée en fonction en juillet 2020 le dossier était au point mort. C.A.H. estimait qu’elle ne pouvait mener l’opération à son terme car, d’une part, le fonctionnement serait gravement déficitaire pour elle et que, d’autre part, elle ne pouvait pas construire sur un terrain ne lui appartenant pas comme elle l’avait répété à plusieurs reprises à l’ancienne municipalité.
Cependant, il y avait urgence à trouver une solution car les permis de construire des habitations devenaient caducs, en cas d’absence de travaux, à compter de fin janvier 2021
Les négociations ont repris avec vigueur dès notre entrée en fonction. Elles furent longues et difficiles mais il fallait trouver une solution acceptable pour C.A.H. et la commune. En parallèle des contacts ont été pris, notamment, avec l’Association des Îles du Ponant (A.I.P.) pour trouver des subventions plus importantes que celles qui étaient prévues jusque-là.
Finalement une solution a été trouvée. Formalisé par un accord signé en novembre 2020, les travaux pouvaient enfin démarrer. Ainsi la gendarmerie a été détruite en février 2021 et les constructions sont actuellement en bonne voie.
Cet accord prévoit globalement trois points.
D’abord la commune a réussi à obtenir des subventions conséquentes pour assurer l’équilibre financier de l’opération de construction. Près de 400 000 euros ont été mobilisé, notamment grâce à l’intervention efficace de l’A.I.P., pour financer la construction des 4 logements.
Ensuite, il a été décidé, comme prévu au départ, que la construction des 4 logements seraient assurés par C.A.H. Cependant, sur les 4 logements seuls 2 logements resteraient des logements sociaux gérés par C.A.H. Les deux autres deviendraient des logements gérés par la commune.
Enfin pour s’assurer que C.A.H. ne profite pas de ce système pour faire une plus-value en revendant rapidement les deux logements sociaux, elle a interdiction de les vendre pendant 40 ans. Selon le pacte de préférence, mis en place par le maire avec C.A.H., au bout de cette période, si C.A.H. décide de vendre ces habitations au prix du marché, elle sera obligée de proposer la vente en priorité à la commune. La commune ne paiera alors que 54% du prix du marché afin de récupérer son investissement initial : c’est-à-dire l’apport du terrain, la participation à la démolition et la participation à la viabilité ainsi que les subventions allouées.
Cet accord a ainsi permis de débloquer une situation qui était, à notre arrivée dans une impasse.
La construction de ces quatre logements n’est que le début d’une campagne qui va se dérouler tout au long de notre mandat pour construire des logements réservés à des résidents principaux. L’objectif est clairement de briser la courbe démographique descendante depuis trop longtemps pour redonner à notre commune une plus grande vitalité.
Pour obtenir un logement communal ou social sur l’île, il est impératif de remplir, au préalable, un dossier de demande disponible en mairie.
Pour terminer, précisons que la construction de ces 4 logements a pu se faire grâce à Mme Bojard Marguerite qui a eu la gentillesse de donner à la commune un terrain lui appartenant. Le maire l’a chaleureusement remercié par l’entremise de son fils. Une plaque sera apposée sur le site lors de l’inauguration des logements pour rappeler cette générosité remarquable.
