Tarifs communaux 2021

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 6 avril 2021

Photocopies

En noir et blanc
A4/page0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page0,40 €
A3/page0,50 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)29,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9002,50 €
Tranche 3 : > à 9014,00 €
Repas adulte6,00 €

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple6,30 €
Location du VSL/jour54,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Forfait
Location badge parking40,00 €
Location parking en herbe15,00 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,50 €4,00 €
Forfait – m²/mois9,00 €50,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel1 750,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre)1 315,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait semaine3,10 €/m²
Nettoyage du site104,00 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation60,00 €
conduite au chenil42,00 €
redevance hébergement/jour36,00 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire104,00 €
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²)3,20 €
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire114,00 €
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m²82,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent31,00 €

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³31,00 €
Passage remorque supérieure à 3 m³63,00 €
Passage de caisson (mis à disposition)63,00 €
Caution de mise à disposition200,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois)22,00 €
Composteurs
Capacité 400 litres30,00 €
Capacité 600 litres35,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)17,00 €
Prestation (taux horaire/agent)16,00 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour)17,00 €
Prestation (prix horaire/agent)16,00 €
Volume matière vidangée48,00 €
Dépotage (traitement des boues) 52,728 € HT/m³ TVA 10%58,00 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable
Abonnement (part communale)37,12 € HT / an
Tarif consommation “basse saison”0,2448 € HT / m³
Tarif consommation “haute saison”0,9327 € HT / m³
Redevance assainissementle m³ (part variable) 1,52 €
Redevance assainissementPart fixe 59,00 €
Assainissement collectif
Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)
38,90 € / m²

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)20,00 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception)178,00 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)130,00 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier269,00 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs119,17 €143,00 €
Corps morts
Moins de 5 mètres81,67 €98,00 €
De 5 à 8 mètres103,33 €124,00 €
Plus de 8 mètres153,33 €184,00 €
Frais établissement dossier60,83 €73,00 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale119,17 €143,00 €
Canalisation406,67 €488,00 €
Câble406,67 €488,00 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures16,67 €20,00 €
Forfait 12 heures10,00 €12,00 €
Mouillages “échouage”/semaine66,67 €80,00 €
Mouillages “pleine mer”/semaine100,00 €120,00 €

Cimetière

Creusement de fosse122,00 €
Exhumation231,00 €
Exhumation sans assistance65,00 €
Assistance exhumation31,00 €
Ramassage des reliques31,00 €
Mise en caveau provisoire (sur demande)117,00 €
Assèchement de la fosse ou caveau
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin33,00 €
Prix horaire avec engin63,00 €
Concession
15 ans – 1m²146,00 €
15 ans – 2 m²290,00 €
Columbarium
15 ans – 1 emplacement (1 case)320,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution376,00 €376,00 €
Forfait ménage127,00 €127,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)41,00 €105,00 €
Réunion (journée : 9h/17h)60,00 €150,00 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
82,00 €325,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)120,00 €348,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)203,00 €522,00 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)300,00 €800,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)33,00 €33,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)41,00 €41,00 €

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution376,00 €376,00 €
Forfait ménage61,00 €61,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)20,00 €52,00€
Réunion (journée : 9h/17h)40,00 €104,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)60,00 €104,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)100,00 €180,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)25,00 €25,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)17,00 €17,00 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour6,00 €6,00 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne6,00 €
1 tente pour 2/3 personne12,00 €
1 personne supplémentaire3,50 €
1 tente pour 4/9 personne20,00€
Forfait travailleur saisonnier / mois105,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 30,00 €
Emplacement pour caravane vide3,50 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs en vigueur2021
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
1,50 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,30 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,90 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,50 €
Meublés sans catégorie3% de la nuitée HT par personne +18 ans (max 1,50 €)
Le camping municipal0,20 €
Tarifs anticipés2022
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,00 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,40 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,95 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,50 €
Meublés sans catégorie3% de la nuitée HT par personne +18 ans (max 2,00 €)
Le camping municipal0,20 €