Tarifs communaux 2025

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 12 novembre 2024

Photocopies

En noir et blanc
A4/page 0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page 0,40 €
A3/page 0,50 €
Fournitures administratives
Plastifieuse A40,80 €
Plastifieuse A31,50 €
Relieuse + couverture2,00 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)32,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9003,00 €
Tranche 3 : > à 9014,75 €
Repas adulte7,10 €

Garderie périscolaire (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5000,80 €/jour
Tranche 2 : de 501 à 9001,10 €/jour
Tranche 3 : > à 9011,70 €/jour

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple7,50 €
Location du VSL/jour 65,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Location badge parking / habitants58,00 €
Location badge parking / professionnels46,00 €
Location parking en herbe / habitants24,00 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,70 €5,50 €
Forfait – m²/mois11,00 €62,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel 2100,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre) 1 600,00 €
Abonnement mensuel complémentaire260,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait hebdomadaire3,70 €/m²
Forfait mensuel11,40 €/m²
Nettoyage du site125,00 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation 100,00 €
conduite au chenil 120,00 €
redevance hébergement/jour 43,00 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire 125,00 €/heure
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²) 3,80 €/m²
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire 135,00 € /heure
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m² 110,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent 57,00 €
Intervention nids de frelons asiatiques
Participation financière destruction des nids de frelons
(intervention service technique et prestataire contractuel)
77,00€

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³ 68,00 €
Passage remorque supérieure à 3 m³ 136,00 €
Passage de caisson (mis à disposition) 136,00 €
Caution de mise à disposition 238,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois) 33,00 €
Composteurs
Capacité 400 litres 46,00 €
Capacité 600 litres 52,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)29,00 €
Prestation (taux horaire/agent)57,00 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour) 29,00 €
Prestation (prix horaire/agent) 57,00 €
Volume matière vidangée 53,00 €
Dépotage (traitement des boues) 57,272 € HT/m³ TVA 10%68,00 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable
Abonnement (part communale) 40,20 € HT / an
Tarif consommation “basse saison” 0,30 € HT / m³
Tarif consommation “haute saison” 1,06 € HT / m³
Redevance assainissementle m³ (part variable) 1,63 €
Redevance assainissementPart fixe 65,10 €
Assainissement collectif
Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)
42,90 € / m²

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)23,50 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception) 220,00 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)168,00 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier 350,00 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs 141,05 €169,30 €
Anneau qur l’estran50,17 €60,20 €
Redevance annuelle inscription sur liste d’attente pour mouillage dans les ports communaux8,34 €10,00€
Corps morts – La Corderie et La Chambre
maximum 10
mètres
Moins de 4 mètres 93,50 €112,20 €
De 4,01 à 4,49 mètres 102,83 €123,40 €
De 4,50 à 5 mètres107,92 €129,50 €
De 5,01 à 5,49 mètres122,42€146,90 €
De 5,50 à 6 mètres130,33 €157,10 €
De 6,01 à 6,49 mètres136,00 €163,20 €
De 6,50 à 7 mètres145,33 €174,40 €
De 7,01 à 7,49 mètres159,75 €191,70 €
De 7,50 à 8 mètres179,33 €215,20 €
De 8,01 à 8,49 mètres198,92 €238,70 €
De 8,50 à 9 mètres210,75 €252,90 €
De 9,01 à 9,49 mètres221,83 €266,20 €
De 9,50 à 10 mètres233,75 €280,50 €
Frais établissement dossier 72,25 €86,70 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale 141,08 €169,30 €
Canalisation 480,25 €576,30 €
Câble441,08 €529,30 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures (journée + nuit)19,58 €23,50 €
Forfait 12 heures (journée)12,75 €15,30 €
Forfait pique-nique5,92 €7,10 €
Mouillages “échouage”/semaine 78,17 €93,80 €
Mouillages “pleine mer”/semaine 118,17 €141,80 €

Cimetière

Creusement de fosse
Exhumation150,00 €
Exhumation sans assistance 300,00 €
Assistance exhumation 100,00 €
Assèchement de la fosse ou caveau140,00 €
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin 57,00 €
Prix horaire avec engin 125,00 €
Concession
15 ans – 1m² 175,00 €
15 ans – 2 m² 350,00 €
Columbarium
15 ans – 1 emplacement (1 case) 400,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution443,00 €443,00 €
Forfait ménage150,00 €150,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)49,00 €124,00 €
Réunion (journée : 9h/17h)71,00 €177,00 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
97,00 €408,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h) 141,00 €408,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h) 238,00 €612,00 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)353,00 €937,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)40,00 €40,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)56,00 €56,00€

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution443,00 €443,00 €
Forfait ménage72,00 €72,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)25,00 €61,00€
Réunion (journée : 9h/17h)49,00 €123,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)73,00 €123,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)117,00 €212,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)30,00 €30,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)23,00 €23,00 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour7,00 €7,00 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne8,00 €
1 tente pour 2/3 personne15,00 €
1 personne supplémentaire5,00 €
1 tente pour 4/9 personne30,00€
Forfait travailleur saisonnier / mois125,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 35,00 €
Emplacement pour caravane vide5,00 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs en vigueur (délibération 22 mai 2024)2025
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,50 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,60 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,00 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4% de la nuitée HT par personne +18 ans (max 3,30 €)
Le camping municipal0,20 €
Tarifs (délibération 30 mai 2023)2024
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,50 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,60 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes, hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 3,30 €)
Le camping municipal0,20 €