Tarifs communaux

Tarifs communaux 2026

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 24 novembre 2025

Photocopies

En noir et blanc
A4/page 0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page 0,40 €
A3/page 0,50 €
Fournitures administratives
Plastifieuse A40,80 €
Plastifieuse A31,50 €
Relieuse + couverture2,00 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)32,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9003,05 €
Tranche 3 : > à 9014,80 €
Repas adulte7,20 €

Jours de garderie

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9001,25 €
Tranche 3 : > à 9012,00 €

Tennis (Via BALLE JAUNE)

Forfait horaire6,50 €
Forfait annuel110,00 €

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple7,60 €
Location du VSL/jour 66,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Location badge parking / habitants70,00 €
Location badge parking / professionnels55,00 €
Location parking en herbe / habitants40,00 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,75 €5,60 €
Forfait – m²/mois11,20 €63,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel 2131,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre) 1 624,00 €
Abonnement mensuel complémentaire264,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait hebdomadaire3,75 €/m²
Forfait mensuel11,60 €/m²
Nettoyage du site126,90 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation 102,00 €
conduite au chenil 122,00 €
redevance hébergement/jour 43,60 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire 126,90 €
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²) 3,85 €
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire 137,00 €
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m² 112,00 €
Intervention nid de frelon
Participation financière à la destruction des nids de frelons78,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent 58,00 €

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³ 69,00 €
Passage remorque supérieure à 3 m³ 138,00 €
Passage de caisson (mis à disposition) 138,00 €
Caution de mise à disposition 242,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois) 34,00 €
Composteurs
Capacité 400 litres 47,00 €
Capacité 600 litres 53,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)29,50 €
Prestation (taux horaire/agent)57,85 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour) 29,50 €
Prestation (prix horaire/agent) 57,85 €
Volume matière vidangée 55,85 €
Dépotage (traitement des boues) 54,545 € HT/m³ TVA 10%69,00 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable

Abonnement (part communale)

40,80 € HT / an

Tarif consommation “basse saison”

0,306 € HT / m³

Tarif consommation “haute saison”

1,081 € HT / m³

Redevance assainissement Basse saison – janvier juin/ septembre décembre

Redevance assainissement haute saison – juillet et aout

le m³ (part variable) 1,336 €

le m³ (part variable) 3,172 €

Redevance assainissement

Part fixe 66,10€

Assainissement collectif

Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)

Suite à la réforme des redevances de l’agence de l’eau

Redevance consommation d’eau potable au taux fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Contre-valeur de redevance de performance des réseaux d’eau potable

Contre-valeur de redevance de performance des d’assainissement collectif

43,55 € / m²

0,320 €HT/M3

0,025 €HT/M3

0,210 €HT/M3

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)23,85 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception) 223,30 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)170,50 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier 355,25 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs 144,58 €173,50 €
Anneau sur l’estran51,42 €61,70 €
Redevance annuelle inscription sur liste d’attente8,34 €10,00 €
Corps morts – La Corderie et La Chambre
maximum 10
mètres
Moins de 4 mètres 95,75 €114,90 €
De 4,01 à 4,49 mètres 105,42 €126,50 €
De 4,50 à 5 mètres110,75 €132,90 €
De 5,01 à 5,49 mètres125,50 €150,60 €
De 5,50 à 6 mètres134,17 €161,00 €
De 6,01 à 6,49 mètres139,33 €167,20 €
De 6,50 à 7 mètres149,00 €178,80 €
De 7,01 à 7,49 mètres163,75 €196,50 €
De 7,50 à 8 mètres183,83 €220,60 €
De 8,01 à 8,49 mètres204,00 €244,80 €
De 8,50 à 9 mètres216,00 €259,20 €
De 9,01 à 9,49 mètres227,42 €272,90 €
De 9,50 à 10 mètres239,58 €287,50 €
Frais établissement dossier 74,00 €88,80 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale 144,58 €173,50 €
Canalisation 492,25 €590,70 €
Câble452,00 €542,40 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures (journée + nuit)20,00 €24,00 €
Forfait 12 heures (journée)12,92 €15,50 €
Forfait pique-nique6,08 €7,30 €
Mouillages “échouage”/semaine- Bouées 6-7-879,58 €95,50 €
Mouillages “pleine mer”/semaine- Bouées 1-2-3-4120,50 €144,60 €
Mouillages -ZMEL ( Conseil des mouillages du 4-11-2025)
Plaisanciers
tarif €/m avec un minimum de 130 €
32,00 €38,40 €
Professionnels de la mer (pêcheurs…)133,33 €160,00 €
Vedettes à passagers de 0 à 19 passagers555,21 €666,25 €
Vedettes à passagers de 20 à 99 passagers1 110,42 €1 332,50 €
Vedettes à passagers + de 100 passagers1 776,67 €2 132,00 €

Cimetière

Creusement de fosse
Creusement de fosse152,25 €
Exhumation sans assistance 304,50 €
Assistance exhumation 101,50 €
Assèchement de la fosse ou caveau142,10 €
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin 57,85 €
Prix horaire avec engin 126,90 €
Création de Concession
15 ans – 1m² (Cavurne)250,00 €
15 ans – 2 m² (Sépulture simple)600,00 €
15 ans – 4 m² (Sépulture double)1400,00 €
15 ans – 1 emplacement (1 case columbarium)500,00 €
Renouvellement de Concession
15 ans – 1m² (Cavurne)175,00 €
15 ans – 2 m² (Sépulture simple)350,00 €
15 ans – 4 m² (Sépulture double)700,00 €
15 ans – 1 emplacement (1 case columbarium)400,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution449,65 €449,65 €
Forfait ménage152,25 €152,25 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)49,75 €125,85 €
Réunion (journée : 9h/17h)72,05 €179,65 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
99,45 €414,15 €
Repas seul (journée : 9h/17h) 143,10 €414,15 €
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h) 241,60 €621,20 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)369,45 €951,05 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)40,60 €40,60 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)56,85 €56,85 €

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution449,65 €449,65 €
Forfait ménage73,10 €73,10 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)25,40 €61,90€
Réunion (journée : 9h/17h)49,75 €124,85 €
Repas seul (journée : 9h/17h)74,10 €124,85 €
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)118,75 €215,20 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)30,45 €30,45 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)23,35 €23,35 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour7,10 €7,10 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne8,50 €
1 tente pour 2/3 personnes15,50 €
1 personne supplémentaire5,5 €
1 tente pour 4/9 personnes31,00€
Forfait travailleur saisonnier / mois129,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 36,00 €
Emplacement pour caravane vide5,50 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%
CABANE
caution par nuit45 €
Cabane (1 ou 2 personnes) du 1/05 au 10/07 et du 1/09 au 28/09 (basse saison)35 €
Cabane (1 ou 2 personnes) du 11/07 au 31/08 (haute saison)45 €
Forfait semaine Éco cabane, basse saison195 €
Forfait semaine Éco cabane, haute saison260 €

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs votés en conseil municipal -22 mai 2024Pour l’année 2025
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,50 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,60 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,00 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 3,30 €)
Le camping municipal0,20 €
Tarifs votés en conseil municipal – 27 mai 2025Pour l’année 2026
Palaces4,00 €
Hôtel de tourisme 5, résidences de tourisme 5, meublés de tourisme 5*3,60 €
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4*
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,60 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,70 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,00 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 4,00 €)
Le camping municipal0,20 €