Tarifs communaux 2023

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 21 novembre 2022

Photocopies

En noir et blanc
A4/page0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page0,40 €
A3/page0,50 €
Fournitures administratives
Plastifieuse A40,80 €
Plastifieuse A31,50 €
Relieuse + couverture2,00 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)32,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9002,70 €
Tranche 3 : > à 9014,30 €
Repas adulte6,50 €

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple6,80 €
Location du VSL/jour60,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Location badge parking / habitants53,00 €
Location badge parking / professionnels42,00 €
Location parking en herbe / habitants21,00 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,60 €4,40 €
Forfait – m²/mois10,00 €54,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel1 895,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre)1 425,00 €
Abonnement mensuel complémentaire120,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait hebdomadaire3,40 €/m²
Forfait mensuel 10,00 €/m²
Nettoyage du site115,00 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation65,00 €
conduite au chenil46,00 €
redevance hébergement/jour40,00 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire115,00 €
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²)3,50 €
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire124,00 €
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m²100,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent52,50 €

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³63,00 €
Passage remorque supérieure à 3 m³126,00 €
Passage de caisson (mis à disposition)126,00 €
Caution de mise à disposition220,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois)31,00 €
Composteurs
Capacité 400 litres42,00 €
Capacité 600 litres48,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)27,00 €
Prestation (taux horaire/agent)52,50 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour)27,00 €
Prestation (prix horaire/agent) 52,50 €
Volume matière vidangée52,00 €
Dépotage (traitement des boues) 54,545 € HT/m³ TVA 10%63,00 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable
Abonnement (part communale)37,86 € HT / an
Tarif consommation “basse saison”0,25 € HT / m³
Tarif consommation “haute saison”0,98 € HT / m³
Redevance assainissementle m³ (part variable) 1,55 €
Redevance assainissementPart fixe 60,18€
Assainissement collectif
Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)
40,90 € / m²

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)21,00 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception)193,00 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)141,00 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier292,00 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs131,25 €158,00 €
Anneau qur l’estran46,38 €56,00 €
Corps morts – La Corderie et La Chambre
maximum 10
mètres
Moins de 4 mètres87,50 €105,00 €
De 4,01 à 4,49 mètres96,25 €115,00 €
De 4,50 à 5 mètres101,00 €121,00 €
De 5,01 à 5,49 mètres113,75 €137,00 €
De 5,50 à 6 mètres122,00 €147,00 €
De 6,01 à 6,49 mètres126,87 €152,00 €
De 6,50 à 7 mètres135,63 €163,00 €
De 7,01 à 7,49 mètres148,75 €179,00 €
De 7,50 à 8 mètres167,19 €201,00 €
De 8,01 à 8,49 mètres185,50 €223,00 €
De 8,50 à 9 mètres196,87 €236,00 €
De 9,01 à 9,49 mètres207,37 €249,00 €
De 9,50 à 10 mètres218,75 €262,00 €
Frais établissement dossier67,38 €81,00 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale131,25 €158,00 €
Canalisation448,00 €538,00 €
Câble411,23 €494,00 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures (journée + nuit)18,37 €22,00 €
Forfait 12 heures (journée)11,37 €14,00 €
Forfait pique-nique6,12 €7,00 €
Mouillages “échouage”/semaine73,50 €88,00 €
Mouillages “pleine mer”/semaine110,25 €132,00 €

Cimetière

Creusement de fosse
Exhumation132,00 €
Exhumation sans assistance250,00 €
Assistance exhumation70,00 €
Assèchement de la fosse ou caveau127,00 €
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin36,00 €
Prix horaire avec engin68,00 €
Concession
15 ans – 1m²159,00 €
15 ans – 2 m²315,00 €
Columbarium
15 ans – 1 emplacement (1 case)347,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution408,00 €408,00 €
Forfait ménage138,00 €138,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)45,00 €114,00 €
Réunion (journée : 9h/17h)65,00 €163,00 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
89,00 €352,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)130,00 €377,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)220,00 €565,00 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)326,00 €866,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)36,00 €36,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)50,00 €50,00 €

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution408,00 €408,00 €
Forfait ménage66,00 €66,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)22,00 €56,00€
Réunion (journée : 9h/17h)44,00 €113,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)65,00 €113,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)108,00 €195,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)27,00 €27,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)20,00 €20,00 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour6,30 €6,30 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne6,50 €
1 tente pour 2/3 personne13,00 €
1 personne supplémentaire3,90 €
1 tente pour 4/9 personne22,00€
Forfait travailleur saisonnier / mois114,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 32,00 €
Emplacement pour caravane vide3,90 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs votés en conseil municipal – 31 mai 20222023
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,10 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,50 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,90 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 2,10 €)
Le camping municipal0,20 €