Tarifs communaux 2024

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 22 novembre 2023

Photocopies

En noir et blanc
A4/page0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page0,40 €
A3/page0,50 €
Fournitures administratives
Plastifieuse A40,80 €
Plastifieuse A31,50 €
Relieuse + couverture2,00 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)32,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9002,90 €
Tranche 3 : > à 9014,60 €
Repas adulte6,90 €

TENNIS (Via BALLE JAUNE)

Forfait horaire5 €
Forfait annuel100,00 €

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple7,20 €
Location du VSL/jour63,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Location badge parking / habitants56,00 €
Location badge parking / professionnels44,50 €
Location parking en herbe / habitants22,50 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,65 €5,00 €
Forfait – m²/mois10,50 €60,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel2000,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre)1 500,00 €
Abonnement mensuel complémentaire250,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait hebdomadaire3,60 €/m²
Forfait mensuel 11,00 €/m²
Nettoyage du site121,00 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation80,00 €
conduite au chenil100,00 €
redevance hébergement/jour42,00 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire121,00 €
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²)3,70 €
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire131,00 €
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m²105,00 €
Intervention nid de frelon
Participation financière à la destruction des nids de frelons75,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent55,50 €

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³66,15 €
Passage remorque supérieure à 3 m³132,50 €
Passage de caisson (mis à disposition)132,50 €
Caution de mise à disposition231,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois)32,50 €
Composteurs
Capacité 400 litres45,00 €
Capacité 600 litres51,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)20,00 €
Prestation (taux horaire/agent)19,00 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour)28,50 €
Prestation (prix horaire/agent) 55,50 €
Volume matière vidangée52,00 €
Dépotage (traitement des boues) 54,545 € HT/m³ TVA 10%66,50 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable
Abonnement (part communale)39,00 € HT / an
Tarif consommation “basse saison”0,26 € HT / m³
Tarif consommation “haute saison”1,00 € HT / m³
Redevance assainissementle m³ (part variable) 1,63 €
Redevance assainissementPart fixe 63,20€
Assainissement collectif
Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)
42,90 € / m²

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)22,10 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception)203,00 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)148,50 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier307,00 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs138,33 €166,00 €
Anneau qur l’estran49,17 €59,00 €
Corps morts – La Corderie et La Chambre
maximum 10
mètres
Moins de 4 mètres91,67 €110,00 €
De 4,01 à 4,49 mètres100,83 €121,00 €
De 4,50 à 5 mètres105,83 €127,00 €
De 5,01 à 5,49 mètres120,00 €144,00 €
De 5,50 à 6 mètres128,33 €154,00 €
De 6,01 à 6,49 mètres133,33 €160,00 €
De 6,50 à 7 mètres142,50 €171,00 €
De 7,01 à 7,49 mètres156,67 €188,00 €
De 7,50 à 8 mètres175,83 €211,00 €
De 8,01 à 8,49 mètres195,00 €234,00 €
De 8,50 à 9 mètres206,67 €248,00 €
De 9,01 à 9,49 mètres217,50 €261,00 €
De 9,50 à 10 mètres229,17 €275,00 €
Frais établissement dossier70,83 €85,00 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale138,33 €166,00 €
Canalisation470,83 €565,00 €
Câble432,50 €519,00 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures (journée + nuit)19,17 €23,00 €
Forfait 12 heures (journée)12,50 €15,00 €
Forfait pique-nique5,83 €7,00 €
Mouillages “échouage”/semaine76,67 €92,00 €
Mouillages “pleine mer”/semaine115,83 €139,00 €

Cimetière

Creusement de fosse
Exhumation139,00 €
Exhumation sans assistance263,00 €
Assistance exhumation74,00 €
Assèchement de la fosse ou caveau134,00 €
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin38,00 €
Prix horaire avec engin72,00 €
Concession
15 ans – 1m²167,00 €
15 ans – 2 m²332,00 €
Columbarium
15 ans – 1 emplacement (1 case)365,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution430,00 €430,00 €
Forfait ménage145,00 €145,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)47,50 €120,00 €
Réunion (journée : 9h/17h)68,50 €171,50 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
93,50 €370,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)136,50 €396,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)231,00 €593,50 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)342,50 €909,50 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)38,00 €38,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)52,50 €52,50 €

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution430,00 €430,00 €
Forfait ménage69,50 €69,50 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)23,50 €59,00€
Réunion (journée : 9h/17h)47,00 €119,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)70,00 €119,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)113,50 €205,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)28,50 €28,50 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)21,00 €21,00 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour6,65 €6,65 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne7,00 €
1 tente pour 2/3 personne14,00 €
1 personne supplémentaire4,10 €
1 tente pour 4/9 personne23,50€
Forfait travailleur saisonnier / mois120,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 34,00 €
Emplacement pour caravane vide4,10 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs votés en conseil municipal – 30 mai 20232023
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
3,00 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,60 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,00 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 3,00 €)
Le camping municipal0,20 €