Tarifs communaux 2022

Les tarifs en vigueur ont été votés en séance du conseil municipal le 8 février 2022

Photocopies

En noir et blanc
A4/page0,20 €
A3/page0,30 €
En couleur
A4/page0,40 €
A3/page0,50 €
Fournitures administratives
Plastifieuse A40,80 €
Plastifieuse A31,50 €
Relieuse + couverture2,00 €
Documents cadastraux
Relevé matrice cadastrale et plansvoir tarifs photocopies
Heure de recherche (sur demande des offices notariaux)30,00€

Repas à la cantine (indexé sur le quotient familial)

(Voir page Ecole – cantine – garderie )

Tranche1 : < à 5001,00 €
Tranche 2 : de 501 à 9002,60 €
Tranche 3 : > à 9014,10 €
Repas adulte6,20 €

Transports – (V.S.L) (sous justificatif médical)

( Voir page Véhicule de la mairie (VSL) )

Trajet simple6,50 €
Location du VSL/jour56,00 €

Stationnement – location – Parking L’Arcouest

(Voir page Parking l’Arcouest )

Location badge parking / habitants50,00 €
Location badge parking / professionnels40,00 €
Location parking en herbe / habitants20,00 €

Marché – Droit de place – Place du Bourg (hors voies publiques)

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Contribuable insulaireInsulairenon-insulaire
Forfait – m²/jour0,55 €4,20 €
Forfait – m²/mois9,50 €52,00 €

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : pour toute demande d’information ou d’autorisation,
contacter la mairie (02 96 20 00 36 / iledebrehat@mairie-brehat.fr)

Terrasses – cafés/bars (superficie 20m²)
Abonnement annuel1 803,00 €
Abonnement semestriel (1er avril au 30 septembre)1 355,00 €
Occupation du domaine public – pour stockage/entreposage (travaux…)
Forfait semaine3,20 €/m²
Nettoyage du site108,00 €/heure

Animaux en divagation

redevance divagation62,00 €
conduite au chenil44,00 €
redevance hébergement/jour38,00 €

Voirie et interventions services techniques

Nettoyage de la voirie
Nettoyage de route – prix horaire108,00 €
Nettoyage de route – entreprises défaillantes (le m²)3,30 €
Élagage
Élagage des haies ou des arbres – prix horaire118,00 €
Bois de chauffage
Petite remorque d’environ 3 m²85,00 €
Prestation technique communale
Intervention d’urgence – prix horaire/agent50,00 €

Déchets

( Voir pages Les poubelles et Déchetterie )

Déchèterie
Passage remorque inférieure à 3 m³60,00 €
Passage remorque supérieure à 3 m³120,00 €
Passage de caisson (mis à disposition)120,00 €
Caution de mise à disposition210,00 €
Dépôt de big-bag – 1 m³ (uniquement bois)30,00 €
Composteurs
Capacité 400 litres35,00 €
Capacité 600 litres40,00 €

Vidanges

Vidange – bac à graisse
Forfait déplacement (aller/retour)18,00 €
Prestation (taux horaire/agent)50,00 €
Vidange de fosse
Forfait déplacement (aller/retour)25,00 €
Prestation (prix horaire/agent)50,00 €
Volume matière vidangée49,50 €
Dépotage (traitement des boues) 54,545 € HT/m³ TVA 10%60,00 €

Eau et assainissement

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Eau potable
Abonnement (part communale)37,12 € HT / an
Tarif consommation “basse saison”0,2448 € HT / m³
Tarif consommation “haute saison”0,9327 € HT / m³
Redevance assainissementle m³ (part variable) 1,52 €
Redevance assainissementPart fixe 59,00 €
Assainissement collectif
Participation financière de l’assainissement
collectif (PFAC)(fortait superficie le m²)
38,90 € / m²

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir page Assainissement et gestion de l’eau )

Redevance annuelle (bon fonctionnement)20,00 €
Vérification préalable du projet (contrôle conception)184,00 €
Vérification de l’exécution des travaux (contrôle réalisation)134,00 €
Contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier278,00 €

Mouillages

( Voir page Ports et mouillages )

tarifs HTtarifs TTC
Parking dériveurs125,00 €150,00 €
Anneau qur l’estran44,17 €53,00 €
Corps morts – La Corderie et La Chambre
maximum 10
mètres
Moins de 4 mètres83,33 €100,00 €
De 4,01 à 4,49 mètres91,67 €110,00 €
De 4,50 à 5 mètres95,83 €115,00 €
De 5,01 à 5,49 mètres108,33 €130,00 €
De 5,50 à 6 mètres116,67 €140,00 €
De 6,01 à 6,49 mètres120,83 €145,00 €
De 6,50 à 7 mètres129,17 €155,00 €
De 7,01 à 7,49 mètres141,67 €170,00 €
De 7,50 à 8 mètres159,17 €191,00 €
De 8,01 à 8,49 mètres176,67 €212,00 €
De 8,50 à 9 mètres187,50 €225,00 €
De 9,01 à 9,49 mètres197,50 €237,00 €
De 9,50 à 10 mètres208,33 €250,00 €
Frais établissement dossier64,17 €77,00 €
Redevances d’occupation – Ports de la Corderie et de la Chambre

Cale125,00 €150,00 €
Canalisation426,67 €512,00 €
Câble391,67 €470,00 €
Mouillages d’attente – Ports de la Corderie et de la Chambre
Forfait 24 heures (journée + nuit)17,50 €21,00 €
Forfait 12 heures (journée)10,83 €13,00 €
Forfait pique-nique5,83 €7,00 €
Mouillages “échouage”/semaine70,00 €84,00 €
Mouillages “pleine mer”/semaine105,00 €126,00 €

Cimetière

Creusement de fosse
Exhumation126,00 €
Exhumation sans assistance238,00 €
Assistance exhumation67,00 €
Assèchement de la fosse ou caveau121,00 €
Assistance aux marbriers
Prix horaire sans engin34,00 €
Prix horaire avec engin65,00 €
Concession
15 ans – 1m²151,00 €
15 ans – 2 m²300,00 €
Columbarium
15 ans – 1 emplacement (1 case)330,00 €

Location de salle – Salle polyvalente

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

SALLE POLYVALENTEInsulaireNon-insulaire
Caution388,00 €388,00 €
Forfait ménage131,00 €131,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)43,00 €109,00 €
Réunion (journée : 9h/17h)62,00 €155,00 €
Animation publique avec billetterie
(journée+soirée : 9h/9h)
85,00 €335,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)124,00 €359,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)210,00 €538,00 €
Week-end (vendredi 16h / lundi 9h)310,00 €825,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)34,00 €34,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)43,00 €43,00 €

Location de salle – Maison des associations

( Voir page Location de salle )

Gratuité pour les associations loi 1901 bréhatines, hors supplément chauffage et forfait nettoyage

MAISON DES ASSOCIATIONSInsulaireNon-insulaire
Caution388,00 €388,00 €
Forfait ménage63,00 €63,00 €
Réunion (1/2 journée : 9h/12h ou 14h/17h)21,00 €54,00€
Réunion (journée : 9h/17h)42,00 €108,00 €
Repas seul (journée : 9h/17h)62,00 €108,00€
Repas et soirée (journée+soirée : 9h/9h)103,00 €186,00 €
Forfait “en cas de mauvais temps” (11h/14h)26,00 €26,00 €
Forfait chauffage (du 15octobre au 15 avril)18,00 €18,00 €
Divers
Location 1 table et 2 bancs / jour6,00 €6,00 €

Camping

(Voir page Camping municipal )

Forfait pour une nuit
1 tente pour 1 personne6,20 €
1 tente pour 2/3 personne12,40 €
1 personne supplémentaire3,70 €
1 tente pour 4/9 personne21,00€
Forfait travailleur saisonnier / mois109,00 €
Forfait travailleur saisonnier / semaine 31,00 €
Emplacement pour caravane vide3,70 €
Forfait groupe associatif
De 20 à 29 – tarifs normaux-10%
De 30 à 39 – tarifs normaux-20%
De 40 à 49 – tarifs normaux-30%

Taxe de séjour

( Voir page Taxe de séjour )

Tarifs en vigueur2022
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,00 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,40 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,95 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,50 €
Meublés sans catégorie3% de la nuitée HT par personne +18 ans (max 2,00 €)
Le camping municipal0,20 €
Tarifs anticipés2023
Hôtels de tourisme 4* luxe et hôtels de tourisme 4* – résidences de tourisme 4* – meublés de tourisme 4* et 5* et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes ;
2,10 €
Hôtels de tourisme 3* luxe et hôtels de tourisme 3* – résidences de tourisme 3* – meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;1,50 €
Hôtels de tourisme 2* – résidences de tourisme 2* – meublés de tourisme 2* – villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,90 €
Hôtels de tourisme * – résidences de tourisme * – meublés de tourisme * villages de vacances de 1 à 3* – chambres d’hôtes, auberges collectives – hôtels de tourisme sans étoile et les autres établissements de caractéristiques équivalentes ;0,80 €
Meublés sans catégorie4 % de la nuitée HT par personne +18 ans (max 2,10 €)
Le camping municipal0,20 €